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La révision de la carte électorale

Note de Monsieur Brian Gibbs de l'Association pour la revendication des droits démocratiques

Le mercredi 10 oct 2007
La révision de la carte électorale pourrait être compromise
Presse Canadienne
Québec
Des élections générales hâtives tenues au Québec empêcheraient la confection d'une nouvelle carte électorale et maintiendraient les injustices que comporte la carte actuelle.
Si le gouvernement Charest tombait dès 2008, les limites des 125 circonscriptions électorales demeureraient inchangées pour le scrutin général qui s'ensuivrait. Ces limites seraient les mêmes que depuis l'élection générale d'avril 2003, même s'il y a eu d'importants changements démographiques au Québec depuis cinq ans.

La loi électorale stipule que les limites des 125 circonscriptions sont révisées à toutes les deux élections générales. Cette révision est faite par la Commission de la représentation électorale, un organisme indépendant composé de trois membres présidé par le Directeur des élections.

La Commission doit rendre public un projet de carte au plus tard un an après les élections générales. Ce projet doit donc être prêt pour le 26 mars 2008. Le projet de carte fait l'objet d'une consultation publique et est étudié par l'Assemblée nationale, mais c'est la Commission qui a le dernier mot pour délimiter les circonscriptions. En temps normal, la nouvelle carte électorale devrait entrer en vigueur en 2009, à moins qu'un scrutin prématuré ne vienne en compromettre la promulgation.

La loi prévoit que les circonscriptions doivent comporter en moyenne 45 156 électeurs. Ce coefficient est obtenu en divisant le nombre d'électeurs du Québec (5 644 440) par le nombre de circonscriptions (125) du Québec.

La loi permet des écarts maximaux de 25 pour cent en plus ou en moins. Chaque circonscription doit donc compter entre 56 444 et 33 867 électeurs. Une seule exception est prévue dans la loi: les Iles-de-la-Madeleine, qui ne comptent que 10 600 électeurs. Ce statut spécial est dû à leur éloignement et à leur caractère particulier.

Actuellement, sept circonscriptions comptent plus d'électeurs que le nombre permis, et 12 ne possèdent pas le nombre suffisant de votants.

Lors de la confection de la nouvelle carte, la Gaspésie est presque assurée de perdre une circonscription: les cinq comtés gaspésiens ont en effet tous un nombre d'électeurs très insuffisant par rapport à la norme. Les circonscriptions de Matapédia, Bonaventure, Matane et Gaspé ont toutes moins de 30 000 électeurs, soit au moins 15 000 de moins que le nombre moyen.

Dans Chaudière-Appalaches, deux des huit circonscriptions de la région (Frontenac et Montmagny-L'Islet) n'ont pas suffisamment d'électeurs et deux autres (Bellechasse et Lotbinière) sont sur le point d'en manquer. Cette région est aussi menacée de perdre une circonscription.

C'est dans la banlieue de Montréal que l'on retrouve six des sept circonscriptions qui défoncent la norme et comptent trop d'électeurs.

Dans le comté de Masson (Lanaudière), on comptait le 30 septembre dernier 60 300 électeurs, soit 15 000 de plus que la moyenne. C'est aussi le cas des comtés de Chambly, Fabre, Prévost, L'Assomption et La Prairie.

On peut penser que la disparition d'une circonscription en Gaspésie ou dans Chaudière-Appalaches se traduirait par l'ajout d'une ou de deux circonscriptions dans la banlieue montréalaise.

Mais ces décisions, on s'en doute, font l'objet de débats passionnés. Lors de la dernière révision de la carte, en 2001, toute la Gaspésie s'était levée d'un bloc contre la disparition d'une circonscription de la région. Ce tollé avait convaincu la Commission de la représentation électorale de renoncer à son projet initial de réduire de cinq à quatre le nombre de députés gaspésiens à l'Assemblée nationale.