Mots clés : décentralisation, régions, carte électorale, Québec (province)

Le dépôt par la Commission de la représentation électorale (CRE) de ses propositions pour réviser en profondeur la carte électorale du Québec soulèvera un vif débat public au cours des prochains mois. Les premières salves ont d'ailleurs déjà été tirées par des députés dont les circonscriptions risquent de disparaître ou d'être substantiellement modifiées.

La principale question en litige sera la suppression d'une circonscription dans chacune de trois régions de l'Est du Québec (Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches), accompagnée de la création d'une circonscription dans chacune des trois régions qui ceinturent l'île de Montréal (Laval, Laurentides-Lanaudière et Montérégie).

Comme lors du dernier processus de révision en 2001 -- alors que la proposition préliminaire de la CRE prévoyait la suppression d'une circonscription en Gaspésie --, le principal argument des opposants sera certes que cette réforme réduirait de façon inadmissible le poids politique des régions périphériques. C'est d'ailleurs le même argument que quelques élus municipaux de ces régions ont utilisé, en commission parlementaire en 2006, pour s'opposer à une réforme du mode de scrutin pourtant ardemment souhaitée par la très grande majorité des 2 000 intervenants.

Lobbying

Les deux fois, ceux qui se présentent comme les défenseurs des régions ont eu gain de cause. En 2001, la Commission a reculé et a préféré accorder un statut d'exception aux quatre circonscriptions gaspésiennes dont le nombre d'électeurs se situait largement en dessous du seuil minimal prévu par la loi. Dans le cas du mode de scrutin, l'opposition de cette poignée d'élus locaux, appuyée par le lobbying de la Fédération québécoise des municipalités, a suffi pour faire retraiter le gouvernement Charest, qui a enterré une réforme introduisant des éléments de proportionnalité dans le scrutin majoritaire actuel qu'il s'était engagé à mener à terme.

Ces défenseurs des régions agissent certes de bonne foi en bloquant des réformes destinées à revitaliser la démocratie québécoise. Mais ils se trompent en pensant que le maintien des distorsions causées par une carte électorale inéquitable et la préservation d'un mode de scrutin qui l'est encore plus constituent une façon efficace de renforcer le poids politique des régions périphériques. En réalité, leurs revendications ressemblent plus à un combat d'arrière-garde qu'à une véritable stratégie pour en assurer la survie et le développement.

Démocratie territoriale

Le combat d'avant-garde consiste plutôt à s'attaquer à la racine du problème: la concentration excessive des pouvoirs à Québec. L'État québécois, un des plus centralisés au monde, doit céder une partie de ses pouvoirs aux instances locales et régionales qui ont été jusqu'ici ses créatures. «Il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité pour rapprocher des citoyens les pouvoirs de décision et revaloriser les autorités les plus près d'eux pour assurer l'ensemble des services qui affectent la vie de tous les jours», écrivait René Lévesque en 1977.

Malheureusement, comme dans le cas de la réforme du mode de scrutin, ce dernier n'a pas été entendu par ses collègues parlementaires péquistes, ni, d'ailleurs, par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis. La Coalition pour un Québec des régions en a fait la constatation dans le manifeste qu'elle a publié récemment: «Depuis 30 ans, plutôt que de procéder à cette répartition territoriale des pouvoirs concentrés dans l'État québécois, ils se sont contentés de créer des structures régionales administratives non élues, limitées à un rôle de concertation et de consultation pour ajuster et appliquer les services publics ou des programmes de développement régional et local improvisés par des fonctionnaires au fil des crises et des protestations.»

Impuissance des régions

La Coalition déplore d'ailleurs que les communautés locales, les territoires et les régions n'aient toujours pas d'existence politique ni de gouvernements élus et autonomes qui leur permettraient de prendre en charge leur milieu et leur développement, comme elle le préconise. «Les régions centrales tout comme les régions périphériques assistent impuissantes à l'effet dévastateur dans leur milieu de décisions prises en haut lieu le plus souvent sous la pression des grandes entreprises et de leurs actionnaires», ajoute-t-elle.

Situé dans un tel contexte, le processus actuel de révision de la carte électorale revêt donc une importance relativement secondaire. Ce qui importe, à nos yeux, c'est d'assurer une représentation des régions à l'Assemblée nationale, de même que l'instauration d'un régime de démocratie territoriale assorti d'instances locales et régionales jouissant de pouvoirs décentralisés et dirigés par des élus.

Dans cette perspective, nous préconisons que tous les députés soient élus au scrutin proportionnel sur la base des régions. Dans un souci d'équité interrégionale, la représentation de ces dernières tiendrait compte, bien entendu, du facteur démographique. Pour renforcer davantage les régions, on pourrait aussi créer une Chambre des régions où ces dernières jouiraient d'une représentation égalitaire.

Premier pas

Ces réformes ne pourront certes pas se réaliser à court terme. En attendant, nous préconisons que le gouvernement Charest respecte enfin son engagement en réformant le mode de scrutin le plus vite possible. Il a d'ailleurs proposé la première mouture d'un système mixte avec compensation en 2004. Cet avant-projet de loi a depuis été étudié en commission parlementaire puis le dossier a été transféré pour avis au directeur général des élections.

Ce dernier a présenté un rapport, en décembre dernier, où il a validé la formule d'une compensation nationale avec redistribution régionale ainsi que d'un scrutin à deux votes (un pour les sièges majoritaires et l'autre pour les sièges proportionnels). C'est cette formule que nous privilégions. Il s'agirait certes là d'un premier pas non seulement pour maintenir le poids politique des régions, mais pour le renforcer.