Berlin approuve un projet de loi limitant les bonus des banques

Le ministère des Finances a déclaré que, dans le cadre de ce projet de loi, une partie importante des primes devra être versée après trois ans et dépendre de la réussite commerciale.

Au moins la moitié de la somme devra être payée sous la forme d'actions ou d'instruments similaires, a précisé le ministère, en ajoutant que les bonus garantis ne seraient permis que dans des cas exceptionnels, comme lors de la première année du contrat de travail d'un nouvel employé.

Le projet de loi devrait rentrer en application d'ici octobre au plus tard, a souligné le ministère.

Le Conseil de stabilité financière (CSF) a été chargé par les pays du G20 d'assurer l'application dans le monde entier de règles modifiant la régulation financière, afin d'éviter une concurrence à ce niveau entre différents pays.

En septembre, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 avaient adopté les recommandations du CSF visant à empêcher que les politiques de rémunération des banques favorisent la prise de risques excessifs à court terme. Le Groupe des Vingt doit faire le point en mars sur l'application de ces grands principes.

L'Allemagne accueillera au mois de mai un sommet du G20 consacré à la régulation des marchés financiers, à la lumière des dernières propositions américaines sur le secteur bancaire.

LE MONDE 9 FÉVRIER 2010

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