La réforme du mode de scrutin

dans les limbes parlementaires

La saga de la réforme du mode de scrutin se poursuit de plus belle au Québec. Après avoir failli faire l’objet d’un projet de loi, l’automne dernier, ce dossier est maintenant ni plus ni moins que relégué aux oubliettes des limbes parlementaires. Depuis les dernières élections, c’est en effet l’immobilisme le plus complet qui prévaut à ce sujet autant au gouvernement que dans l’opposition. Motus et bouche cousue semble être le mot d’ordre prévalant sur la colline parlementaire. Ministres comme députés de toutes allégeances ne semblent savoir que faire d’une pétition signée plus de 15 000 citoyens, ce printemps, afin d’obtenir que les prochaines élections se déroulent avec un nouveau mode de scrutin produisant des résultats proportionnels.

Les journalistes, blasés, respectent aussi la consigne du silence se gardant bien d’intervenir comme empêcheurs de danser en rond. Les médias de masse, indifférents, ne jouent en effet pas leur rôle préférant se faire complices de l’inaction scandaleuse qui repousse derechef aux calendes grecques le règlement de cette question pourtant indispensable à la revitalisation de la démocratie québécoise. Quoi voulez-vous, la réforme du mode de scrutin ne permet pas de publier des articles aussi sensationnels qu’un affrontement parlementaire sur le budget ou que les listes d’attente dans les hôpitaux !

Charest et ses députés bloquent la réforme

On se souvient que le premier ministre Charest s’était engagé, lors de la campagne électorale de 2003, à réformer, dès son premier mandat, le mode de scrutin majoritaire actuel pour y introduire des éléments de proportionnalité. Il voulait ainsi éviter que son parti subisse de  nouveau les mésaventures survenues en 1944, en 1966 et encore 1998 alors qu’il avait été vainqueur dans les urnes mais défait en nombre de sièges parlementaires à cause des distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire actuel. Le chef libéral n’a pas respecté cet engagement. Et depuis sa réélection le 26 mars dernier, il agit comme si la question ne se posait plus s’abstenant même de mentionner le sujet dans ses interventions. Bien entendu, le discours inaugural de la session, où le gouvernement énonce ses priorités législatives, a été, lui aussi, muet sur le sujet.

Pourtant, les grandes lignes d’un projet de loi, qui était pratiquement prêt à être déposé au Parlement, attend depuis l’automne dernier le feu vert du premier ministre. Suite à la commission parlementaire, qui a eu lieu au début de 2006 pour étudier un avant-projet de loi libéral, le ministre responsable du dossier, Benoît Pelletier, avait promis le dépôt d’un tel projet de loi avant la fin de 2006. La tâche lui était facilitée par le fait que, lors de cet exercice de consultation ayant marqué un record de participation dans l’histoire du parlementarisme québécois -plus de 2 000 personnes et organismes-  de larges consensus s’étaient dégagés tout autant sur la nature du système envisagé (scrutin mixte avec compensation) que sur des modalités importantes comme le fait d’avoir deux votes.

Mais des élus municipaux en provenance de régions périphériques, ayant à leur tête la Fédération québécoise des municipalités (FQM), se sont détachés de ce consensus disant craindre un affaiblissement du poids politique des régions. Leur position a vite prévalu au sein de la députation libérale sur celle qu’avaient exprimée plusieurs centaines d’organismes et de citoyens devant la commission. Au cours de l’automne, le caucus des députés libéraux a donc bloqué la proposition que le ministre Pelletier voulait transformer en projet de loi. Appelé à trancher en dernier ressort, le premier ministre Charest - avec lequel le président de la FQM avait communiqué pour s’opposer au nom de 7 000 élus municipaux représentant 915 municipalités – s’est vite rangé du côté du caucus.

Encore une fois le lobbying l’a emporté sur les résultats d’une consultation publique. « Votre opinion est fondamentale! », clamait pourtant la campagne de publicité que le gouvernement avait menée pour susciter la participation populaire à la commission parlementaire de 2006. Quel leurre !

Devant ce cul-de-sac, le ministre Pelletier a  référé le dossier au directeur général des élections (DGE), en décembre dernier, pour lui demander son avis sur certains aspects du dossier. Ce dernier devait s’exécuter dans un  délai de six mois. Mais le ministre a consenti  à reporter le délai en décembre prochain. Ainsi, il aura fallu un an au DGE pour répondre à quelques questions auxquelles un politicologue spécialisé en systèmes électoraux ferait connaître son opinion en l’espace de quelques jours !

L’opportunisme de Mario Dumont 

Par ailleurs, le chef de l’ADQ, Mario Dumont, dont le parti a fait de l’instauration de la proportionnelle un de ses principaux engagements, semble s’être empressé d’oublier cette promesse, Promu chef de l’opposition officielle, il s’est bien gardé de se prononcer sur  la question depuis les élections alors que, logiquement, il aurait dénoncer l’incurie du gouvernement Charest et même présenter lui-même un projet de loi comme il l’a fait dans d’autres domaines.

On se rappelle  que l’ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d’airain du scrutin majoritaire qui favorise fortement le bipartisme. Mais c’est aussi un secret de polichinelle que Dumont ne pense qu’à prendre le pouvoir lors des prochaines élections et qu’il espère bien que son parti va enfin profiter des largesses que le scrutin majoritaire dispense généralement aux vainqueurs. Il semble bien  qu’aucun engagement pouvant nuire à la réalisation de ce rêve ne résistera donc devant l’opportunisme de ce politicien.

Quant au Parti québécois, il a annoncé, lors de la commission parlementaire de 2006, que s’il était élu il reporterait la réforme du mode de scrutin après l’accession du Québec à la souveraineté. On ne sait pas encore si sa position va changer avec l’arrivée à sa tête de Pauline Marois. Ce parti reviendra-t-il à sa position initiale, celle que son fondateur René Lévesque qui qualifiait le scrutin majoritaire de «démocratiquement infect», avait fait inscrire dans son programme comme une priorité dès 1969 ?  On sait que cette formation est divisée sur le sujet depuis que le premier ministre Lévesque, qui s’apprêtait en 1984 à déposer un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel régional, a été victime d’une fronde de son caucus et a dû retraiter.

Les Ontariens en référendum en octobre

Pendant qu’au Québec on étire péniblement une saga qui a pris naissance dans les années 1970, les citoyens de l’Ontario sont convoqués à un referendum pour se prononcer sur un projet de réforme préparé par une Assemblée de citoyens dont les membres ont été choisis au hasard à partir des listes électorales. Ce dernier aura lieu en octobre prochain en même temps que les élections tenues à date fixe dans cette province. Cet organisme n’a débuté ses travaux qu’en septembre dernier. Les électeurs ontariens auront à se prononcer sur un système mixte avec compensation semblable à celui préconisé par les libéraux  et l’ADQ au Québec. Un exercice semblable a eu lieu en Colombie-Britannique en 2004 et 2005.

Le gouvernement libéral québécois refuse de suivre l’exemple des gouvernements libéraux de ces deux provinces. Il ne veut absolument pas se départir  d’une prérogative qu’il considère quasiment comme sacrée. Pourtant, les élus, quelle que soit leur allégeance partisane, se placent automatiquement en conflit d’intérêts lorsqu’ils entendent décider d’une question comme la réforme du mode de scrutin qui concerne leur avenir politique personnel et celui de leur parti. Au Québec, en 2007, la plupart des politiciens qui nous représentent n’ont  pas encore admis cette évidence !

Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel