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Une seule commission de valeurs mobilières au Canada

Encore une fois, s'ouvre le dossier d'une seule Commission de valeurs mobilières au Canda

UNE SEULE AGENCE DE VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA

On le sait, le gouvernement conservateur canadien a l'intention de faire un pas de plus dans son désir de centraliser de plus en plus le domaine des valeurs mobilières et de concentrer ces activités à Toronto. Après la Bourse, voilà que maintenant le gouvernement fédéral s'autorise à créer une agence canadienne. Il le voulait d'abord unique - mais ne désirant pas contredire la Constitution canadienne, le gouvernement a décidé de créer sa propre agence et d'inviter les provinces qui le voudront d'en faire partie !

Déjà, le Québec et l'Alberta ont manifesté leur opposition à ce projet. Un des arguments du Québec est à l'effet que le contrôle des échanges d'ordre financier sont toujours mieux assurés par les gouvernements de proximité. Ce à quoi le gouvernement fédéral répond : nous établirons des bureaux dans les différentes provinces et ainsi la proximité sera assurée. Ce qui est faux dans cette approche, c'est qu'alors le bureau de l'agence fédérale est soumise à la loi fédérale et sujet au financement et aux directives du Ministre des finances du Canada.

En d'autres termes, le Québec tient à son autonomie en ce domaine - c'est-à-dire le droit de faire des lois qui collent à la réalité québécoise et les faire exécuter selon des directives qui émanent de gens qui connaissent le Québec. Le Québec veut agir directement et rapidement sans être obligé d'attendre les directives venant de Toronto.

Dans la dernière édition de la revue londonnienne The Economist, on peut lire dans un éditorial au sujet des réformes économiques qui s'imposent en raison de la crise financière et économique actuelle, ce qui suit :

«The crisis has shown up flaws in financial markets and the global economy. (...)Fixing this will take a lot of work over the next 18 months or so, when legislation should be ready, but already a picture of a new finance is becoming clearer : smaller, better regulated, more conservative.»

Voilà une courte - mais combien percutante affirmation en faveur de la décentralisation - ce que de plus en plus d'élus régionaux et municipaux réclament depuis quelques années au Québec.

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