ÉDITORIAL : UN «HOLD UP » DÉMOCRATIQUE

L'arrogance des conservateurs fédéraux est sans limite. À l'occasion du dernier budget, le gouvernement a présenté une loi dite budgétaire - soit une loi sous le titre pompeux de la loi sur l'emploi et la croissance économique. Une loi qui propose une multitude d'amendements divers non seulement pour assurer la mise en place des mesures nécessaires au respect du budget mais aussi pour glisser sous le tapis quelques amendements qui s'inscrivent dans la stratégie centralisatrice de ce gouvernement et traite de sujets divers. Ainsi, dans cette fameuse loi C-9, section 17, on trouve une série d'amendements à la loi des banques fort importants puisqu'ils permettront à des coopératives de crédit locales ( soit des caisses populaires ou de credit unions ) de juridiction provinciale de se transformer en ce qu'on a le culot d'appeler des coopératives de crédit fédérales. Je dis « le culot » puisqu'une fois transformées en entité fédéral, elles ne seront plus soumises aux diktats d'une loi des coopératives mais plutôt de la loi des banques amendée de façon à permettre ce transfert et cette conversion en de nouvelles entités hybrides, à la fois soumises à la règle d'un vote par membre à certains égards, mais pouvant aussi profiter à certains membres qui pourront voter en fonction du capital investi ! Vous comprendez déjà l'astuce : soumettre les coopératives de jadis  à la culture des banques...Autrement dit, en faire des quasi-banques - et au fil du temps, en faire de vraies petites banques sous le contrôle du surintendant fédéral des banques ! Et tout cela, dans une loi omnibus - sans consultation ni du Conseil canadien de la coopération, ni du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, ni des grandes coopératives québécoises, sauf, dit-on du Mouvement Desjardins qui a pris une position typiquement québécoise, soit en disant ni oui ni non, mais plus simplement oui pour ceux qui voudront s'y soumettre  mais non pour les caisses Desjardins qui sont satisfaites  des pouvoirs et des moyens que lui accorde sa loi provinciale. Je dis bien « sa » loi puisqu'il s'agit d'une loi taillée sur la mesure du Mouvement, ce qui est sûrement mieux que de se faire tailler une mesure selon la moyenne des banques, petites ou grandes, que deviendra éventuellement le réseau des banques canadiennes. Ce qui est inadmissible toutefois, c'est qu'on suggère aux coopératives provinciales de se transformer en quasi-banques tout en conservant leur titre de...coopératives alors qu'elles ne seront que des simulacres de démocratie. Elles en porteront le nom mais pourront émettront des actions votantes pour certaines fonctions - ce qui est contraire à la nature coopérative qui se fonde plutôt sur la règle d'une personne = un vote. Au départ, il est vrai, le nombre d'actions votantes sera limitée. On le spécifie clairement dans la loi. Mais au fil du temps - selon la tradition - la loi sera éventuellement de nouveau amendée jusqu'à faire en sorte que le contrôle finalement appartienne au capital...et non à une majorité des membres individuels. Après la Bourse, après la tentative actuelle de mettre la main sur les commissions des valeurs mobilières...voilà qu'on désire rapatrier l'épargne et le crédit gérés par les coopératives  pour les soumettre à la gouverne du surintendant fédéral des banquiers. Oui, je sais, le système bancaire est sous juridiction fédérale d'après la constitution canadienne. Mais ceci ne signifie pas qu'au Canada, il ne soit pas permis de créer et de développer des coopératives de crédit - sous contrôle démocratique des déposants et des emprunteurs. La plupart des pays civilisés le permettent et plusieurs même le favorise. Je ne vois pas comment le Canada pourrait obliger toutes les entreprises fiduciaires des épargnes des canadiens à s'inscrire sous la loi des banques. Il me semble que la Constitution parle d'abord et avant tout de liberté ! Si certains coopératives de l'Ouest du Canada désire créer de nouvelles formes d'entités qui feront affaires partout sur le territoire canadien, qu'elles le fassent - mais si pour ce faire elles doivent être des banques, qu'elles le deviennent. Mais qu'elles ne nous fassent pas croire qu'elles sont des coopératives : cela, c'est inadmissible. puisqu'on fait croire qu'il s'agit d'entreprises sous contrôle entièrement démocratique, dont les surplus sont ristournés non pas en fonction du capital investi mais en proportion des affaires effectuées avec la coopérative et dont les réserves accumulées au cours des années et qui constituent la forme de capitalisation la plus solide et la plus pure est impartageable - alors que les nouvelles entités créées par le gouvernement fédéral proposent le contraire. Ces nouvelles entités ( mal nommées ) ne seront pas entièrement sous contrôle démocratique; elles permettront le partage des réserves. Répétons-le, elles ne seront pas des coopératives. Elles induiront la population en erreur. En un temps, où on fait appel à la transparence, à la simplicité, aux énoncés et situations claires, il est difficile de comprendre que le gouvernement fédéral accepte d'aller en sens contraire. C'est en déjouant la démocratie au Parlement que les conservateurs travaillent à faire disparaître la démocratie dans nos coopératives. Coopérateurs, réveillez-vous !

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